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Disclosure

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Préambule

Vous êtes connecté au site internet de la société de gestion de portefeuille CIAM (www.ci-am.com) (ci-après le « Site »).

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis au respect des termes et conditions ( » Termes ») énoncés ci-dessous ainsi que des lois, décrets et/ou règlements.

CIAM se réserve le droit de revoir périodiquement les présentes Conditions et les conditions d'accès au Site. Les Conditions modifiées prendront effet à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront opposables à toute personne lors de chaque connexion.

Le Site et les informations qu'il contient sont destinés exclusivement à un usage professionnel.

Les informations présentées sur le Site le sont à titre informatif et n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de CIAM à l'égard des internautes.

En aucun cas ces informations ne constituent une offre d'investissement ou une recommandation personnelle ni une sollicitation d'offre d'achat ou de vente d'un quelconque véhicule de gestion ou d'investissement lié à la société CIAM. Elles ne peuvent constituer la base d'une décision d'investissement, qui reste de la responsabilité de l'investisseur.

Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures et que la valeur d'un investissement peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des marchés, tout comme les revenus qui y sont attachés. Les investisseurs potentiels sont encouragés à solliciter des conseils personnalisés auprès de l'ensemble de leurs partenaires ou de ceux de CIAM.

L'offre de gestion présentée sur le Site, soumise au droit français, est destinée à être commercialisée dans le respect des dispositions légales et/ou contractuelles à la date de réalisation de l'investissement, effectué exclusivement sur le territoire français.

Les informations contenues dans le Site sont issues de documents considérés comme fiables et exacts au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement.

Toute personne susceptible de naviguer sur le Site, accepte expressément de se conformer aux conditions et obligations contenues ci-dessous.

Informations Générales

CIAM
Siège : 26, Boulevard Malesherbes - 75008 Paris
Société Anonyme R.C.S. PARIS 517 516 589 

Agréé par l'AMF sous le numéro GP-11000039 en date du 28 novembre 2011.
Représentant légal : Anne-Sophie d'Andlau

email : info@ci-am.com
Phone: +33 (1) 44 70 97 96,
Fax: +33 (1) 45 22 34 47

Propriété Intellectuelle

Le site est une œuvre dont CIAM est l'auteur au sens de l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
La conception et le développement du Site sont assurés par des prestataires et le site est hébergé par Netlify.

Le nom CIAM est une marque déposée.

Le Site, tous les documents qui y sont contenus, incorporés ou intégrés dans ses pages (textes, photographies, dessins etc...) et tous les signes distinctifs (marques, logos, etc...) sont la propriété exclusive de CIAM ou, le cas échéant, sont la propriété de tiers ayant autorisé le CIAM à les utiliser de façon implicite ou explicite.

Dans ces conditions, CIAM concède à l'utilisateur du Site une licence non exclusive et non transférable d'accès au Site, de représentation à l'écran d'une ou de toutes les pages du Site et des informations contenues à l'exclusion de tout autre acte notamment de reproduction temporaire à d'autres fins que la visualisation.

L'utilisateur s'engage à conserver, sur chaque copie des documents téléchargés,  toutes les mention de droit d'auteur et de propriété contenues dans les documents, à ne pas les éditer et à ne pas les utiliser à d'autres fins ni d'une autre manière que celles spécifiquement autorisées par les présentes Conditions. 

Protection des données personnelles

Il est rappelé que le secret des correspondances, la confidentialité et l'intégrité des informations transmises ne sont pas garantis sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur particulier de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels des virus qui pourraient être transmis à l'occasion d'une connexion ; malgré tous les soins apportés par les administrateurs du site, CIAM décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit à cet égard.

D'une manière générale, l'utilisateur peut se connecter au site sans avoir à décliner son identité ni à fournir la moindre information le concernant. Les serveurs utilisés par le site CIAM peuvent collecter les noms de domaine des visiteurs, leur adresse IP, le type de navigateur utilisé,  mais aucune information personnelle telle que leur adresse électronique. Ces informations sont recueillies pour évaluer le nombre de connexions, la durée moyenne de ces connexions, les pages visitées, etc... CIAM utilise ces informations pour évaluer l'utilisation qui est faite du Site, pour établir des statistiques et pour améliorer son contenu. 

Cookies

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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à tout moment à l'enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les « cookies » à tout moment et individuellement. Veuillez vous référer à l'aide de votre navigateur pour en assurer le paramétrage.

Connections

A toutes fins utiles, le site peut proposer des liens vers des sites édités par des tiers. CIAM exclut toute garantie concernant les sites accessibles par un lien ou les informations figurant sur ces sites ou tout contenu, produit ou service décrit ou offert sur ces sites.

En outre, CIAM n'est pas responsable des liens hypertextes pointant sur une ou plusieurs pages du Site vers des sites tiers quand bien même CIAM aurait autorisé le tiers à placer un tel lien.

Enfin, et plus généralement, CIAM interdit à toute personne de placer un lien hypertexte sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation expresse et préalable.

Disponibilité du Site

CIAM s'engage à entreprendre les meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité permanente au site.
CIAM ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site ou autre, pour quelque cause que ce soit.

Notice GDPR

Le responsable du traitement des données est le représentant légal indiqué ci-dessus à la rubrique "Informations Générales".

Si vous souhaitez le contacter, utilisez les informations de cette rubrique. 
 

Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Les termes de la langue sont français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.


France

CIAM est enregistré auprès de l'AMF sous le numéro d'agrément GP-09000013.

Luxembourg

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